Le dispositif Duflot et les avantages de la nouvelle loi pour un investissement immobilier Outre-Mer
Les modalités de la loi Duflot
Remplacé par la loi Pinel Outre-Mer, ce dispositif était appliqué en France jusqu’en septembre 2014. Par conséquent, la loi Duflot Outre Mer a profité à de nombreux contribuables qui sont aujourd’hui propriétaire d’un appartement ou d’une maison grâce à cet outil de défiscalisation. Le dispositif Duflot Ultramarin permettait d’obtenir une réduction fiscale importante pour un achat immobilier sous les Tropiques. Elle correspondait à 29% du montant de l’acquisition pour un engagement locatif de 9 ans.
Étaient concernés tous les logements neufs situés dans les DROM (Département et région d’outre-mer) et les COM (Collectivité d’outre-mer). Une condition était en vigueur avec la loi Duflot DOM, le pourcentage de logements qui pouvaient être défiscalisés ne devait pas excéder 80% pour les immeubles abritant au moins 5 logements. En outre, la réduction d’impôt était conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale.
Les conditions et les motifs d’investissement à La Réunion
Trois obligations distinctes encadraient le dispositif Duflot Outre Mer. Il s’agissait premièrement du nombre d’acquisitions, plafonné à deux par an. Le pourcentage était calculé dans la limite d’un ou deux investissements qui ne dépassaient pas au total 300 000 euros avec la loi Duflot Dom. Par ailleurs, les investisseurs devaient vérifier que le prix d’acquisition au mètre carré n’était pas supérieur à 5 500 euros du mètre carré. Un investissement Duflot Ultramarin demeurait plus attractif qu’une acquisition en métropole puisque les taux de réduction étaient majorés. Parmi les autres règles du régime, il y avait la suivante : quand la remise fiscale au titre d’une année dépassait l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction fiscal pouvait être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes. Avec une défiscalisation Duflot Dom, les particuliers faisaient le choix d’un placement sûr. Plusieurs motifs pouvaient les inciter à agir ainsi. La loi Duflot Ultramarine était pour certains synonyme d’une constitution d’un patrimoine immobilier. Il s’agissait pour d’autres foyers de générer rapidement une rente locative. Les plus prévoyants souhaitaient anticiper la retraite avec un investissement Duflot Outre Mer.
Les nouveautés avec la loi Pinel
La connaissance des modalités de l’ancien régime vous aide à comprendre le nouvel outil de défiscalisation Dom Tom remplaçant la loi Duflot, qui s’appelle la loi Pinel. En premier lieu, la loi Pinel est plus attractive sur le plan fiscal puisqu’elle offre un taux de réduction maximal de 32%. Le dispositif en vigueur actuellement est aussi plus intéressant dans la mesure où il permet aux investisseurs de loger leurs ascendants ou descendants, ce que n’autorisait pas la loi Duflot Outremer. En outre, le Pinel se distingue par des plafonds de ressources des locataires différents puisque ces derniers peuvent évoluer chaque année. Il est de 27 359 euros par an en 2015 pour une personne seule. Début 2014, il n’était que de 26 776 euros avec la loi Duflot Réunion, par exemple dans le cadre d’une acquisition immobilière à Saint-Denis.
Simulation en loi Duflot Outre-Mer
Nous allons comparer le potentiel des deux régimes avec un investissement fictif. Vous achetez un appartement de 140 000 euros avec la loi Duflot sur l’île de la Réunion. En appliquant le pourcentage de 29% (pour une mise en location de 9 ans), la réduction fiscale atteint 40 600 euros. La déduction d’impôt en loi Pinel est supérieure à la défiscalisation Duflot Dom puisqu’elle s’élève à 44 800 euros (engagement locatif de 12 ans). Les opportunités sont diverses sur cette île pour les contribuables en quête d’un placement dans la pierre. Le Duflot la Réunion a séduit de nombreux ménages prêts à s’endetter de façon raisonnable pour devenir propriétaire.
En somme, la loi Duflot fut un excellent dispositif, mais dont les quels défauts ont été gommées et corrigés par la Loi Pinel. Pour plus d’informations sur les lois Scellier, Pinel Dom-Tom et Pinel la Réunion, n’hésitez pas à consultez nos pages dédiées.
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