Les atouts de la loi Pinel pour un investissement Outre-Mer
Les logements éligibles
Plusieurs types de logements sont éligibles au dispositif Pinel Outre-Mer et permettent une défiscalisation lors d’un investissement outre-mer. Ils ont pour point commun de respecter les normes de la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Un investissement ultramarin est par exemple l’achat d’un appartement qui vient d’être construit dans un Dom-Tom à Pointe à Pitre ou à la Réunion. Sont également concernés les logements en l’état futur d’achèvement. En outre, la défiscalisation pour un investissement ultramarin est réalisable pour un logement ancien qui fait l’objet de travaux de réhabilitation.
Des opportunités à saisir en Outre-Mer
Investir dans l’immobilier en outre-mer est un moyen de s’offrir un pied à terre sous les tropiques. C’est également une démarche qui peut succéder à une proposition professionnelle dans les dom tom. La défiscalisation en outre-mer avec un investissement immobilier aide à financer plus facilement un emprunt immobilier, en particulier quand l’apport initial est faible ou nul.
Les évolutions des régimes d’investissements
Tout d’abord, le plafond d’investissement outremer par mètre carré de surface était fixé à 4 000 euros pour tout investissement dom tom accompli en 2010, en 2011 et en 2012. Les régimes Duflot et Pinel ont ensuite rehaussé cette limite à 5 500 euros. Ces deux dispositifs se distinguent quant à eux d’une façon différente. Un investissement ultramarin 2013 était majoré de 10% par rapport à une acquisition immobilière en métropole. La majoration s’élève désormais à 11% pour chaque contribuable qui désire investir en outre-mer depuis septembre 2014.
La complexité réside surtout dans la compréhension des différents taux de réduction en vigueur avec la loi Girardin pour tout investissement immobilier Dom Tom. Pour un permis de construire obtenu en 2012, le taux de réduction est systématiquement de 26%. En revanche, un investissement outre-mer 2010 et 2011 donne droit respectivement à une remise fiscale de 48 et 45% de la valeur du bien immobilier.
Quelles sont les contraintes du dispositif Pinel ?
Plusieurs conditions réglementent le régime Pinel. En premier lieu, les avantages fiscaux sont accordés pour les investisseurs et nouveaux bailleurs qui respectent les plafonds de loyers. De plus, les investissements outre-mer donnent droit à une défiscalisation pour ceux qui se conforment aux plafonds de ressources de locataires. Le cadeau fiscal est octroyé dans la limite d’un investissement ultramarin n’excédant pas 300 000 euros par an.
Rien n’empêche d’acheter un appartement mis en vente à une somme plus importante, l’application du taux de réduction se fera en fonction de ce plafond. La première déclaration d’investissement outre-mer s’opère avec le document CERFA 2044 EB. Il ne faut pas confondre la réduction d’impôt classique du crédit d’impôt d’investissement Outre-Mer. La première diminue le montant dû au fisc tandis que la seconde permet directement au contribuable d’être approvisionné d’une certaine somme d’argent sur son compte bancaire.
Vous souhaitez effectuer un investissement en Outre-Mer ? Sachez que grâce au Programme neuf et à la loi Girardin Outre-Mer, une défiscalisation Outre-Mer est possible.
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